Réglementations environnementales : les changements au 1er janvier 2023
Voici un tour d’horizon des réglementations environnementales qui évoluent en ce début d’année. Ces mesures sont issues principalement de la loi AGEC.
Pour rappel, la loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), est une loi qui a été publiée en 2020 et qui se décline en 5 axes :
- sortir du plastique jetable ;
- mieux informer les consommateurs ;
- lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
- agir contre l’obsolescence programmée ;
- mieux produire.
Cette feuille de route permet à la France de se fixer des objectifs à atteindre chaque année afin d’être dans une dynamique d’économie circulaire et de réduction de déchet.
Pour les professionnels
La grande nouveauté pour ce début d’année, c’est la fin de la vaisselle jetable pour la restauration rapide servant plus de 20 couverts simultanément. La vaisselle doit être lavable et réutilisable.
Les producteurs de biodéchets de plus de 5 tonnes par an, doivent mettre en place un système de tri à la source des biodéchets. À partir du 31 décembre 2023, il n’y aura plus de seuil, toutes les entreprises seront concernées.
Les pièces détachées devront être disponibles pendant au moins 5 ans après l’achat d’un produit (électroménagers, petits équipements informatiques et de télécommunication, des outils de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport de et de loisirs… ). L’objectif ? Augmenter la durée de réparation de ces produits.
Les entreprises qui utilisent des granulés de plastique sont dans l’obligation de s’équiper de filtres pour contenir les fuites.
Une augmentation progressive du nombre de déchets géré par les filières REP …
Les filières REP – Guide ADEME « DAE – Les Déchets d’Activité Économique »
C’est quoi une filière REP ?
Les acteurs économiques sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché.
Les filières REP (Responsabilité Élargie du producteur) sont des organismes qui ont pour objectif de faire de la prévention et traiter les déchets générés.
Plusieurs filières pour des déchets spécifiques sont déjà opérationnelles (voir schéma « Les filières REP ») et d’autres se mettent progressivement en place.
À partir du 1er janvier 2023, les moquettes utilisées lors d’événements professionnels intègrent la filière REP des éléments d’ameublement.
La nouvelle filière REP sur les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) voit le jour. Les déchets pourront être réutilisés ou recyclés. La filière est déjà en retard par rapport à l’objectif du 1er janvier 2023, le démarrage opérationnel est reporté au 1er mai 2023. Elle se met en place tout au long de l’année 2023 pour proposer un maillage complet sur le territoire.
Et après, la suite pour les professionnels...
La transition écologique continue pour les professionnels.
En 2025, les entreprises devront s’assurer de la valorisation énergétique d’au moins 70% des déchets non valorisables
Le gaspillage alimentaire devra être réduit de 50% dans les domaines de la distribution alimentaire et restauration collective (par rapport au niveau de 2015). Les domaines de la consommation, de la production, de la transformation sont concernés par cette mesure.
Le « tri 9 flux » oblige toutes les entreprises de tous les secteurs à collecter séparément pour une meilleure valorisation les 9 flux de déchets suivants : Papiers, Métaux, Plastiques, Verre, Bois, Fractions minérales, Plâtre, Textiles (au 1er janvier 2025) et Biodéchets.
Pour les particuliers
Des changements impactent également les particuliers.
Les consignes de tri ont été simplifiées sur la métropole. Tous les emballages en plastique peuvent être triés dans le bac jaune afin qu’ils soient recyclés. Des consignes uniformisées sur le territoire pour simplifier le geste de tri.
Concernant les biodéchets, ce n’est qu’à partir du 31 décembre 2023 que les collectivités devront s’assurer du tri à la source des biodéchets, en proposant des solutions pour chaque citoyen (avec une gestion de proximité et/ou de collecte séparée). Sur Nantes Métropole, dans une poubelle d’Ordure Ménagère Résiduel (= tout venant) d’un foyer, 1/3 des déchets correspondent à des biodéchets (caractérisation 2021).
Initialement prévu au 1er janvier, ça n’est qu’à partir du 1er août 2023 que l’impression des tickets de caisse ne sera plus automatique.
Grâce aux nouvelles filières REP, il est maintenant possible de déposer en magasin ses anciens articles de sport et loisirs, de bricolage et de jardinage, ainsi que les jouets. La collecte se fait pour les articles usagés ou non.
À Nantes, il existe :
- une recyclerie du sport « SuporTerre », où vous pouvez déposer ou bien acheter vos articles de sport.
- une recyclerie dédiée aux jouets « ATAO JouJou » qui valorise jeux, jouets et livre de seconde main.
La loi AGEC est une réelle opportunité pour accélérer les changements de modèles de production et de consommation avec un réel impact pour favoriser l’économie circulaire.
D’autres initiatives, œuvre également pour favoriser la transition écologique notamment le plan Covoiturage au quotidien pour favoriser le covoiturage (aujourd’hui seulement 3% des trajets quotidien domiciles/travail sont fait en covoiturage).
Sources :
« Tri à la source des 9 flux » – Guide ADEME
« Les déchets d’activité économiques » – Guide ADEME
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16120