Un nouveau décret :
Commande publique & Economie circulaire
Aux côtés de la réglementation et des impôts, la commande publique est un des puissants instruments d’incitation de l’Etat. Pour contribuer à faire émerger et à déployer des pratiques vertueuses en matière d’économie circulaire, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, vise à accroître dans la commande publique la part des achats issus de l’économie circulaire. Le décret 2021-254 du 9 mars 2021 fixe la liste des produits concernés et les seuils à franchir.
Quels contrats sont concernés ?
Les marchés de fourniture passés avec l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, pour un certain nombre de produits ou catégories de produits.
En quoi cela consiste ?
Les biens acquis concernés doivent être issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrer des matières recyclées dans des proportions minimales de 20 % à 40 % selon le type de produit. Le réemploi ou de la réutilisation doivent eux-mêmes représenter une fraction minimale (jusqu’à 20%) de cette proportion issue de l’économie circulaire.
Ces minima sont exprimés en pourcentage, par année civile, du montant total hors taxes de la dépense consacrée à l’achat de chaque type de produit.
Quels produits sont concernés ?
• Les vêtements (textile ou autre matière) et le linge
• Les sacs d’emballage
• Les articles imprimés (brochures, livres…)
• L’équipement informatique, d’impression et de reprographie
• Les fournitures de bureau : ameublement et papeterie
• Les téléphones fixes et mobiles
• Les véhicules et équipements de transport
• Les bicyclettes et autres cycles
• Les jeux et jouets
• La vaisselle et les contenants alimentaires
• Les appareils ménagers
• Le mobilier urbain
• Les bâtiments préfabriqués
La liste des produits peut-elle évoluer ?
D’ici au 31/12/2022 un bilan, rendu public, est prévu concernant l’impact du décret sur l’environnement, sur l’évolution des pratiques des acheteurs et des fournisseurs en matière de commande publique et sur la situation économique des différentes filières productrices des biens concernés.
Au vu des conclusions de ce bilan sera étudiée l’opportunité d’une évolution de la liste des produits ou des catégories de produits et des proportions minimales fixés.
Et les entreprises du secteur privée ?
Il est très probable que ce nouveau décret s’appliquera rapidement aux entreprises du secteur privée. En effet, la raréfaction des ressources et l’accroissement des matériaux issus du recyclage rendent nécessaire le développement du réemploi et de l’usage de matière recyclé dans les nouveaux produits.
Dès à présent, des entreprises pionnières ont d’ores et déjà adapté leur processus d’achat intégrant des produits de seconde main ou des produits avec des matières recyclés. Au delà des raisons environnementales et sociétales, ces entreprises en font un argument commercial fort par rapport à leur concurrent.
Oasis-Environnement propose-t-elle un accompagnement sur ce thème ?
Oui ! Et ce que vous soyez une administration ou bien un acteur privé désireux de vous préparer à l’extension de cette obligation à toute l’économie. OASIS Environnement peut vous accompagner à travers un un diagnostic de vos achats et trouver des fournisseurs locaux issus de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) notamment sur du mobilier de bureau de seconde main.